Conditions d'utilisation

1. Objet

MaMission est une plateforme de mise en relation entre clients et prestataires pour des missions de service.

2. Compte utilisateur

• Informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Protection des identifiants de connexion.
• Signalement rapide d'un accès non autorisé.

3. Rôle de MaMission

• La plateforme fournit publication, offres, chat et suivi.
• Le contrat de prestation est conclu entre client et prestataire.
• MaMission n'est pas l'employeur des prestataires.

4. Comportements interdits

• Fraude, usurpation d'identité, fausses annonces.
• Contenu illicite, injurieux ou discriminatoire.
• Accès non autorisé aux comptes/systèmes.
• Spam ou utilisation abusive de la messagerie.

5. Paiements

Lorsque des fonctionnalités payantes sont proposées dans l'application, les montants, frais éventuels et conditions applicables sont affichés avant validation par l'utilisateur.

Le traitement technique des paiements et des reversements peut être assuré par Stripe ou tout autre prestataire de paiement dûment habilité. En cas d'incident, de suspicion de fraude, d'annulation ou de litige, MaMission peut suspendre temporairement un paiement, demander des justificatifs ou appliquer les règles affichées dans le parcours concerné.

Les remboursements, avoirs ou ajustements éventuels dépendent du statut de la mission, des écrans de paiement validés par l'utilisateur et des obligations légales impératives applicables.

6. Disponibilité / suspension

Le service peut connaître des interruptions temporaires (maintenance, incident, mise à jour).

MaMission peut suspendre un compte en cas d'abus, risque sécurité ou obligation légale.

7. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les marques, logos, interfaces, textes, visuels, logiciels, bases de données et contenus propres à MaMission sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie, des informations qu'il communique et des engagements qu'il prend avec d'autres utilisateurs via la plateforme.

Dans les limites autorisées par la loi, MaMission n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance ou préjudices commerciaux résultant d'une utilisation du service ou d'une relation contractuelle entre utilisateurs. Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de MaMission est limitée aux sommes effectivement perçues par MaMission au cours des douze derniers mois au titre de l'utilisateur concerné.

8. Contact et droit applicable

Contact : support@mamission.fr

Droit applicable : droit français. En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises territorialement compétentes sont seules compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.