Conditions d'utilisation

1. Objet

MaMission est une plateforme de mise en relation entre clients et prestataires pour des missions de service.

2. Compte utilisateur

• Informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Protection des identifiants de connexion.
• Signalement rapide d'un accès non autorisé.

3. Rôle de MaMission

• La plateforme fournit publication, offres, chat et suivi.
• Le contrat de prestation est conclu entre client et prestataire.
• MaMission n'est pas l'employeur des prestataires.

4. Comportements interdits

• Fraude, usurpation d'identité, fausses annonces.
• Contenu illicite, injurieux ou discriminatoire.
• Accès non autorisé aux comptes/systèmes.
• Spam ou utilisation abusive de la messagerie.

5. Paiements

Certaines fonctionnalités de paiement peuvent être opérées par des prestataires tiers.

[À COMPLÉTER : modalités, frais, remboursements, litiges]

6. Disponibilité / suspension

Le service peut connaître des interruptions temporaires (maintenance, incident, mise à jour).

MaMission peut suspendre un compte en cas d'abus, risque sécurité ou obligation légale.

7. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les éléments de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Dans les limites légales, MaMission ne répond pas des dommages indirects liés aux prestations entre utilisateurs.

[À COMPLÉTER : titulaire des droits, plafond éventuel]

8. Contact et droit applicable

Contact : support@mamission.fr

Droit applicable : [À COMPLÉTER] • Juridiction : [À COMPLÉTER].