Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
Texte opérationnel pour la bêta. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] doivent être validés juridiquement.
La société/entité responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], exploitant l'application MaMission.
Contact : support@mamission.fr ([À COMPLÉTER : DPO ou référent RGPD]).
- Compte : nom, prénom, email, téléphone, identifiants.
- Profil : type de compte, photo, description, zone d'intervention.
- Missions et offres : contenu, statut, historique.
- Messagerie : messages et métadonnées associées.
- Paiement : données transactionnelles via prestataires dédiés.
- Notifications : préférences et tokens techniques.
- Localisation : position/zone si fonctionnalité activée.
- Pièces jointes : photos, documents, fichiers transmis.
- Données techniques : logs, appareil, version d'application.
- Créer et gérer votre compte.
- Mettre en relation clients et prestataires.
- Permettre le chat et le suivi des missions.
- Gérer paiements, facturation et litiges éventuels.
- Envoyer des notifications de service.
- Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme.
- Améliorer la performance et l'expérience utilisateur.
- Exécution du contrat lié aux conditions d'utilisation.
- Respect des obligations légales (comptabilité, conformité, sécurité).
- Intérêt légitime de MaMission (sécurité, amélioration, support).
- Consentement lorsque requis.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables.
- Compte : durée d'utilisation du service.
- Missions/messages : durée utile au suivi et aux litiges.
- Paiements/facturation : durée légale applicable.
- Logs techniques : durée limitée de sécurité/diagnostic.
[À COMPLÉTER : durées précises par catégorie]
Les données peuvent être partagées, selon le besoin, avec :
- Les utilisateurs impliqués dans une mission.
- Des prestataires techniques (hébergement, base de données, paiement, notifications).
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
[À COMPLÉTER : liste des sous-traitants et localisation]
MaMission met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle d'accès, authentification, journalisation, chiffrement en transit et protections d'infrastructure.
Vous pouvez exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) via support@mamission.fr.
Procédure détaillée disponible sur /delete-account.