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Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

Texte opérationnel pour la bêta. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] doivent être validés juridiquement.

1. Responsable du traitement

La société/entité responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], exploitant l'application MaMission.

Contact : support@mamission.fr ([À COMPLÉTER : DPO ou référent RGPD]).

2. Données collectées

  • Compte : nom, prénom, email, téléphone, identifiants.
  • Profil : type de compte, photo, description, zone d'intervention.
  • Missions et offres : contenu, statut, historique.
  • Messagerie : messages et métadonnées associées.
  • Paiement : données transactionnelles via prestataires dédiés.
  • Notifications : préférences et tokens techniques.
  • Localisation : position/zone si fonctionnalité activée.
  • Pièces jointes : photos, documents, fichiers transmis.
  • Données techniques : logs, appareil, version d'application.

3. Finalités

  • Créer et gérer votre compte.
  • Mettre en relation clients et prestataires.
  • Permettre le chat et le suivi des missions.
  • Gérer paiements, facturation et litiges éventuels.
  • Envoyer des notifications de service.
  • Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme.
  • Améliorer la performance et l'expérience utilisateur.

4. Bases légales

  • Exécution du contrat lié aux conditions d'utilisation.
  • Respect des obligations légales (comptabilité, conformité, sécurité).
  • Intérêt légitime de MaMission (sécurité, amélioration, support).
  • Consentement lorsque requis.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables.

  • Compte : durée d'utilisation du service.
  • Missions/messages : durée utile au suivi et aux litiges.
  • Paiements/facturation : durée légale applicable.
  • Logs techniques : durée limitée de sécurité/diagnostic.

[À COMPLÉTER : durées précises par catégorie]

6. Destinataires

Les données peuvent être partagées, selon le besoin, avec :

  • Les utilisateurs impliqués dans une mission.
  • Des prestataires techniques (hébergement, base de données, paiement, notifications).
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

[À COMPLÉTER : liste des sous-traitants et localisation]

7. Sécurité et droits

MaMission met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle d'accès, authentification, journalisation, chiffrement en transit et protections d'infrastructure.

Vous pouvez exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) via support@mamission.fr.

8. Suppression de compte

Procédure détaillée disponible sur /delete-account.